Conditions générales de vente.

Champ d’application :

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à MILLE M2 par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel.

Toute acquisition d’un bien auprès de MILLE M2 – qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

MILLE M2 se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

Produits :

Le site MILLE M2  prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. MILLE M2 ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.).

Les photos des produits sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation.  En outre, les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de MILLE M2.

Les produits anciens proposés par MILLE M2, tels que les jouets, le mobilier, l’horlogerie, ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. MILLE M2 ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

La majorité des produits vendus par MILLE M2 sont des biens d'occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie.

MILLE M2 propose du mobilier et des accessoires rétros et vintage, fabriqués pour l’essentiel il y a plusieurs dizaines d’années. Ils ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est ainsi informé de ce risque et la responsabilité de MILLE M2 ne pourra être en aucun cas engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non conforme à sa destination de décoration.


Le client est expressément informé que MILLE M2 n'est pas le producteur des produits, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.


La responsabilité de MILLE M2 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

 

Prix :

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus.

 

Commande :

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. MILLE M2 confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.

La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 7 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer MILLE M2 par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.
La fourniture d’un justificatif d’identité pourra être demandé avant de valider la commande, notamment pour tout règlement par chèque.
MILLE M2 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

 

Modalités de paiement :

 

Le prix est exigible à la commande.
Pour les paiements à distance, deux modes de paiement sont proposés :

  • Par virement bancaire.
  • Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figurent les coordonnées de MILLE M2 et le retourner à l’adresse indiquée, en y joignant son chèque libellé à l’ordre de "Kornelia Fétiveau". Si le montant de la commande est supérieur à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque.


Disponibilité :

Chaque article étant unique, et le plus souvent d’occasion, MILLE M2 ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. MILLE M2 ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.

 

Retrait et Livraison :

Le paiement des produits s’effectue à la commande par virement bancaire, chèque ou espèces.

MILLE M2 reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Les produits peuvent soit être retirés sur place dans notre stock du 56 (Morbihan), sur RDV (au +33.(0)6.46.43.05.48), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.

Pour les petits articles, la livraison en France métropolitaine² et à l’étranger est assurée par La Poste en Colissimo suivi, remis sans signature. Un numéro de suivi vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis vous sera fourni au moment de l’expédition.

Les produits plus encombrants (commodes, buffets, etc.) sont livrés par transporteur.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le Client.

Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

La vente en ligne des produits MILLE M2 est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, Andorre et Monaco. Pour les autres destinations, contactez-nous via la rubrique « Contact » pour examiner les possibilités d’expédition dans votre pays.

Dans le cas d’une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d’expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.
 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MILLE M2.
 
Le Client doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
 
Le Client doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à MILLE M2 le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
 
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MILLE M2 sera dégagé de toute responsabilité.
 
MILLE M2 se réserve la faculté de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.
 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MILLE M2 procèdera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client, et de la disponibilité du produit).


DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS


Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose conformément à l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de la part de MILLE M2.

La demande de retour devra être effectuée par mail à l’adresse contact@millem2.com, en précisant ses coordonnées complètes, la date et les références de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée.


MILLE M2 suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colis suivi muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.
Seul le prix du produit sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.
Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, et seront en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.


Propriété intellectuelle :

Le site millem2.com est la propriété de Kornelia Fétiveau intervenant sous la marque MILLE M2 à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par MILLE M2.

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Données personnelles / Déclaration CNIL :

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Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

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Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/


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Compétence juridictionnelle

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus amiablement seront de la compétence exclusive des juridictions de Nanterre.